Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et les obligations entre l'acheteur et l'entreprise Rosalys. Elles s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet de cette dernière. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.
L'entreprise Rosalys se réserve le droit de modifier les CGV, à tout moment et sans préavis, par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande.
L'entreprise Rosalys est une micro-entreprise gérée par Mme DA CUNHA M. Elle est immatriculée au registre de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Nouvelle Aquitaine sous le n° SIRET 93133990700012. Le siège social est situé à Plassay, France. L'adresse mail est la suivante : contact@rosalyscreation.fr
❀ Produits
Le site www.rosalyscreation.fr met en ventes divers accessoires textiles confectionnés artisanalement par l'entreprise Rosalys. Chaque article vendu est représenté, avec la plus grande exactitude, par une fiche produit dans laquelle l'acheteur retrouvent les informations suivantes : prix, photographies, caractéristiques, composition et conseils d'entretien. Les produits étant confectionnés artisanalement, une légère variation des caractéristiques est possible (taille, couleur, etc.). La responsabilité de l'entreprise Rosalys ne pourra être engagée. De plus, elle n'est pas tenue pour responsable d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une usure secondaire à son utilisation.
❀ Prix
Le prix des produits vendus est indiqué en euro sur le site www.rosalyscreation.fr. L'entreprise Rosalys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, elle s'engage à facturer les articles aux prix en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison, mentionnés au moment de la validation de la commande, ne sont pas inclus aux prix du produit. Ils varient en fonction du choix opéré et sont donc à la charge de l'acheteur.
❀ Délai et disponibilité
Les articles sont uniquement réalisé sur commande, dans un délai de 3 à 6 semaines. En cas d'indisponibilité de matières premières nécessaires à la confection du produit, l'entreprise Rosalys s'engage à informer l'acheteur afin que celui-ci puisse demander un échange ou un remboursement.
❀ Paiement
L'entreprise Rosalys propose le paiement par carte bancaire via la plateforme Mollie et PayPal.
❀ Traitement de la commande
Le traitement de la commande est effectif uniquement après validation du paiement complet du prix de vente. L'acheteur recevra une confirmation d’acceptation de la commande, par mail, dans un délai de 48 heures. A défaut de validation dans ce délai, le traitement de la commande ne pourra avoir lieu. Par la suite, lorsque la commande a été traité, et donc l'article confectionné, l'acheteur recevra la confirmation de l’expédition de la commande, par mail.
A défaut de disponibilité de matières premières nécessaires à la confection d'un article, l'entreprise Rosalys s'engage à en informer l'acheteur pour que celui-ci puisse demander un échange ou un remboursement.
❀ Livraison
Après réception du montant total de la commande, les produits seront expédiés par deux partenaires : Mondial Relay ou La poste ; choix revenant à l'acheteur.
L'entreprise Rosalys ne peut être tenue responsable d'une absence de livraison, d'un délai non respecté, d'une perte, d'un vol ou d'une détérioration d'un colis. En effet, ces désagréments sont imputables à l'entreprise de transport. Ainsi, aucun remboursement de commande ne pourra être effectué
Toute commande renvoyée à l'entreprise pour adresse erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l'acheteur.
❀ Droit de rétractation
Les articles étant confectionnés et/ou personnalisés à la demande de l'acheteur, le droit de rétractation ne peut être exercé. Ainsi, l'acheteur ne dispose pas d'un délai de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions du code de la consommation (Art. L 21-28).
❀ Réclamation
Pour toute réclamation, l'acheteur pourra s’adresser à l'entreprise Rosalys via l'adresse mail suivante : contact@rosalyscreation.fr
Si besoin, l'entreprise Rosalys pourra faire appel à son assurance responsabilité professionnelle souscrite.
❀ Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site www.rosalyscreation.fr est la propriété exclusive de l'entreprise Rosalys. Il est protégé au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite et susceptible de constituer une infraction conformément au code de la propriété intellectuelle et à l'article L.335-2.